Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 décembre 2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (ci-après les « Produits ») proposées par Nomade via le site internet.

Nomade est une marque exploitée par :

Alain Béranger, micro entrepreneur.
Siège social : 4 Rue de la Vall. Verte, 13011 Marseille


Les présentes CGV complètent et précisent :

  • les Conditions de service du Site,

  • la Politique de confidentialité,

  • la Politique de retour et de remboursement,

  • la Politique d’expédition,

lesquelles font partie intégrante du cadre contractuel entre Nomade et le client.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par :

  • une personne physique majeure,

  • agissant en qualité de consommateur,

  • pour des besoins personnels et non professionnels.

En validant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits le plus précisément possible (caractéristiques essentielles, matériaux, particularités d’usage, etc.).

Les photographies, visuels, rendus 3D et illustrations ont une valeur indicative. Malgré le soin apporté à la direction artistique et à la fidélité des images, des variations de couleur, de texture ou de perception peuvent exister selon les écrans, réglages et conditions d’éclairage. Ces différences n’affectent pas la conformité du Produit dès lors qu’il correspond à la description contractuelle.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nomade se réserve le droit de retirer à tout moment un Produit de la vente ou de modifier sa description, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes françaises applicables comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les prix ne comprennent pas :

  • les frais de livraison,

  • les éventuels frais de douane et taxes d’importation pour les livraisons hors Union européenne,

qui sont indiqués et facturés en supplément lors du processus de commande, avant la validation définitive.

Nomade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire, incohérent, etc.), Nomade se réserve le droit d’annuler la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique, et de procéder au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.

Avant de valider définitivement la commande, le client :

  • vérifie le détail de son panier,

  • corrige d’éventuelles erreurs,

  • prend connaissance des présentes CGV, de la Politique de retour et de la Politique d’expédition,

  • confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande récapitulant :

  • le numéro de commande,

  • les Produits commandés,

  • le montant total payé,

  • le mode de livraison choisi,

  • l’adresse de livraison et de facturation.

Nomade se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • non-paiement total ou partiel,

  • litige antérieur relatif au paiement ou à la livraison,

  • suspicion de fraude,

  • commande manifestement anormale (quantités inhabituelles, usage professionnel).

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, Nomade procédera au remboursement intégral des sommes versées pour les Produits concernés.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en euros, immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • autres modes : PayPal, Apple Pay, etc.)

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Nomade n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du client.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

La commande n’est considérée comme acceptée et préparée qu’après encaissement effectif des sommes dues.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les conditions détaillées de livraison (zones desservies, délais indicatifs, transporteurs, tarifs) sont précisées dans notre Politique d’expédition, disponible sur le Site, à laquelle les présentes CGV renvoient expressément.

6.1 Zones de livraison

Nous livrons dans les pays et territoires indiqués lors du processus de commande et dans la Politique d’expédition.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens fournis à titre indicatif par les transporteurs. Ils comprennent :

  • le délai de préparation de la commande,

  • le délai d’acheminement.

Nomade met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toutefois, des retards indépendants de sa volonté peuvent survenir (transporteur, douane, événements extérieurs). Ces retards ne peuvent, en eux-mêmes, ouvrir droit à indemnisation.

6.3 Transfert des risques et de propriété

Conformément au Code de la consommation :

  • la propriété des Produits est transférée au client au paiement complet du prix ;

  • le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur proposé par Nomade), prend physiquement possession des Produits.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Nomade, le risque est transféré au moment de la remise des Produits au transporteur choisi.

6.4 Réception des Produits

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits à la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, Produits manquants, erreur de Produit, etc.), il est recommandé :

  • d’émettre des réserves précises auprès du transporteur si possible,

  • de contacter Nomade dans les meilleurs délais à l’adresse daily.nomade@gmail.com, en joignant des photos et le numéro de commande.

La gestion de ces situations est effectuée conformément à la Politique d’expédition, à la Politique de retour et aux garanties légales.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS – UE)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur disposant d’une adresse de livraison dans l’Union européenne bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (hors frais de retour éventuels).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier à Nomade, avant l’expiration du délai, sa décision de se rétracter, par exemple :

  • par e-mail à : daily.nomade@gmail.com.

  • ou par tout écrit dénué d’ambiguïté (mentionnant clairement la volonté de se rétracter et le numéro de commande).

Le client doit ensuite renvoyer les Produits à l’adresse de retour indiquée par Nomade, sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine,

  • non utilisés et non endommagés,

  • avec leurs éventuels accessoires, notices, et emballages d’origine,

  • de manière à permettre une re-commercialisation.

En cas de rétractation valable, Nomade rembourse tous les paiements reçus pour les Produits concernés, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Nomade peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant la première de ces dates.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour le client.

Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi (par exemple les produits personnalisés ou nettement personnalisés, les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène si descellés, etc.) s’appliquent le cas échéant et sont rappelées dans la Politique de retour.

ARTICLE 8 – POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR 30 JOURS

Indépendamment du droit de rétractation légal de 14 jours, Nomade peut proposer une politique commerciale de retour de 30 jours, telle que décrite dans la Politique de retour et de remboursement.

Cette politique commerciale :

  • constitue un avantage supplémentaire accordé par Nomade,

  • s’applique dans les conditions et limites précisées dans la Politique de retour (état du Produit, délais, frais de retour, etc.),

  • ne remet pas en cause les droits légaux du client (rétractation, garanties légales).

En cas de contradiction entre la Politique de retour et les dispositions légales impératives, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, Nomade reste tenu des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation :

  • le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • en cas de défaut de conformité, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;

  • aucun frais ne peut être mis à sa charge pour la mise en conformité du bien ;

  • le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d’occasion), sauf preuve contraire.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut agir lorsque le bien vendu est affecté d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant cet usage de telle sorte qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Dans ce cas, le client peut choisir entre :

  • la résolution de la vente,

  • ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Toute clause visant à exclure ou limiter ces garanties légales serait réputée non écrite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Nomade est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV et de la commande, dans le cadre des règles applicables au contrat de vente à distance.

Toutefois, Nomade ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le client,

  • des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de profit, etc.), dans les limites prévues par le droit applicable,

  • des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure au sens du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

En tout état de cause, rien dans les présentes CGV n’a pour effet :

  • d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur,

  • d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dommages corporels, de faute lourde ou de dol.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (identité, coordonnées, détails de commande, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

Cette politique précise notamment :

  • les données collectées,

  • les finalités du traitement,

  • les destinataires,

  • la durée de conservation,

  • les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition, etc.),

  • l’utilisation de Shopify et autres prestataires.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du Site (textes, images, visuels, logos, marques, contenu éditorial, design, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Nomade ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Les modalités détaillées figurent dans les Conditions de service du Site.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter Nomade :

  • par e-mail : daily.nomade@gmail.com

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Nomade.

Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

la procédure de médiation n’est possible qu’après avoir tenté préalablement de résoudre le litige directement auprès de Nomade par une réclamation écrite.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les contrats conclus via le Site sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence, conformément au droit applicable.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

Nomade se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les nouvelles versions des CGV sont publiées sur le Site avec une date de « Dernière mise à jour ».

Nous vous invitons à consulter régulièrement les CGV.