Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Nomade. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la marque Nomade, exploitée par Alain Béranger, micro entrepreneur, dont le siège est situé au 4 Rue de la Vall. Verte, 13011 Marseille.

Nomade exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat en ligne (ci-après les « Services »). Nomade est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions de service (les « Conditions »), ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour et de remboursement. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou ces politiques, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que, le cas échéant, vous consentez à permettre à tout mineur dont vous avez la charge d’utiliser les Services via vos appareils.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées depuis ce compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation la plus fidèle possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne, notamment au moyen de descriptions détaillées et de photographies.

Toutefois, les couleurs, textures et rendus visuels des produits peuvent légèrement différer de leur apparence sur votre écran, en raison notamment du type d’appareil utilisé, des paramètres d’affichage, de la luminosité ou des conditions de prise de vue. Ces variations ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité dès lors que le produit reste conforme à la description figurant sur le site et à l’usage normalement attendu d’un produit de ce type.

Nous ne pouvons pas garantir que l’apparence ou la perception subjective de la qualité des produits ou services répondra exactement à vos attentes personnelles. En revanche, nous garantissons que les produits livrés sont conformes au contrat, dans le respect des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (voir ci-après).

Toutes les descriptions de produits et toutes les informations relatives aux prix, caractéristiques et disponibilités sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà acceptées.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique en ligne, vous formulez une offre d’achat portant sur les produits sélectionnés.

Nomade se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion, notamment en cas :

  • d’indisponibilité du produit,

  • d’erreur manifeste de prix ou d’information,

  • de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive des Services,

  • de problème de paiement.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’à compter de l’envoi par Nomade d’un e-mail de confirmation de commande et de la validation de votre paiement.

Nous vous invitons à vérifier attentivement le récapitulatif de votre commande avant de la soumettre. Après acceptation de la commande, nous pouvons ne pas être en mesure de satisfaire une demande d’annulation ou de modification. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande (par exemple en raison d’une rupture de stock), nous vous en informerons et procéderons, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour les produits concernés.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix des produits et services affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) et, sauf mention contraire, toutes taxes françaises applicables comprises (TTC).

Les frais de livraison, de traitement et, le cas échéant, les frais de douane ou d’importation sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation définitive. Le montant total à payer (produits + frais de livraison + taxes applicables) vous est présenté avant la confirmation de la commande.

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans l’e-mail de confirmation de commande.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions, codes de réduction ou offres spéciales, qui peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions de service, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront pour la durée et le périmètre de cette promotion.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte correctes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques, ainsi que de les actualiser rapidement (adresse e-mail, coordonnées de facturation, dates d’expiration de cartes, etc.) afin de permettre le traitement de vos transactions et, si nécessaire, la prise de contact avec vous.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement concerné ;
(iii) les montants prélevés seront honorés par votre établissement financier ;
(iv) vous réglerez l’intégralité des sommes dues, y compris les frais de livraison et taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités, délais et coûts de livraison sont précisés lors du processus de commande et dans notre Politique de retour et de remboursement. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement de résultat ferme.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, perturbations logistiques, etc.).

Conformément au droit de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur proposé par Nomade), prend physiquement possession des produits.

Si vous choisissez vous-même un transporteur autre que ceux proposés par Nomade, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment de la remise du colis à ce transporteur.

En cas de colis non reçu, endommagé ou manifestement perdu, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais afin que nous puissions ouvrir une enquête avec le transporteur et vous proposer une solution adaptée, conformément à notre Politique de retour et à la réglementation applicable.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, graphiques, vidéos, contenus éditoriaux, ainsi que la structure et la mise en page du site, sont la propriété de Nomade, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par le droit français et les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.).

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas, sans notre autorisation écrite préalable :

  • reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services ;

  • exploiter tout ou partie des Services à des fins commerciales ;

  • utiliser nos marques, logos, noms de produits ou de services, designs ou slogans d’une manière susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Nomade sont des signes distinctifs protégés. Vous ne devez pas les utiliser sans l’accord écrit préalable de Nomade. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify.

Rien dans ces Conditions ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un droit quelconque sur nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de Shopify, autres que la licence d’utilisation limitée, personnelle et non exclusive prévue ci-dessus.

SECTION 7 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, que Nomade respecte strictement :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) :

    • Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

    • En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

    • Vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d’occasion), sauf preuve contraire.

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

    • Vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    • Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à la loi.

Toute clause qui aurait pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter ces garanties légales serait réputée non écrite. Rien dans les présentes Conditions ne restreint les droits que vous détenez en tant que consommateur en vertu du droit français ou européen.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès, via les Services, à des outils ou fonctionnalités fournis par des tiers (par exemple, avis clients, modules de paiement, services de suivi, intégrations de réseaux sociaux) que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous de ces outils proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services par le biais des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service, sauf indication contraire.

SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web ou services exploités par des tiers. Ces sites et contenus tiers ne relèvent pas de notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou de la pertinence de ces sites ou ressources tiers, et nous n’en garantissons ni n’en approuvons le contenu. Si vous choisissez d’accéder à ces sites tiers ou d’utiliser leurs produits ou services, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices résultant de l’accès à des sites web tiers, ni de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par des tiers. Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques de confidentialité, conditions générales et pratiques de ces sites tiers avant toute interaction ou transaction.

Toute réclamation, demande ou question relative à des produits ou services fournis par des tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY

Nomade est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement entre vous et Nomade / Alain Béranger, micro entrepreneur.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des produits et services vendus par Nomade, ni des dommages, pertes ou préjudices résultant de vos achats ou de vos transactions avec Nomade.

Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Nomade ou s’y rapportant.

SECTION 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et, pour certaines données, à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à l’adresse : https://privacy.shopify.com/fr

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques et les accepter.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, afin de fournir, sécuriser et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via notre boutique peuvent être transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers situés dans d’autres pays que le vôtre, afin de fournir les Services.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles et sur les droits dont vous disposez.

SECTION 12 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions ou autres contenus (collectivement, le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur tout support, à toutes fins légitimes, y compris commerciales (par exemple, améliorer les Services, mettre en avant des avis clients, etc.).

Vous déclarez et garantissez que :
(i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ;
(ii) le cas échéant, vous avez divulgué toute compensation ou avantage reçu en lien avec votre Retour d’expérience ;
(iii) votre Retour d’expérience est conforme aux présentes Conditions et à la loi applicable.

Nous n’avons aucune obligation :
(1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ;
(2) de vous verser une quelconque compensation ;
(3) de répondre à votre Retour d’expérience.

Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ou violant les présentes Conditions de service.

Vous êtes seul(e) responsable du contenu et de l’exactitude de vos Retours d’expérience.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées, par exemple, aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais d’acheminement ou à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations sur les Services sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission d’une commande), dans le respect de la réglementation applicable et de vos droits en tant que consommateur.

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
(b) pour violer toute réglementation, loi ou ordonnance applicable ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire envoyer toute forme de sollicitation non autorisée (spam, chaînes de lettres, etc.) ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité, ou pour tenter de le faire ;
(i) pour adopter une conduite qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs, ou qui pourrait, selon nous, nuire à Nomade, à Shopify ou aux utilisateurs, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

(a) télécharger ou transmettre de virus, code malveillant ou tout autre élément technologique nuisible ;
(b) tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie des Services, à nos serveurs ou à ceux de nos prestataires ;
(c) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services à des fins commerciales non autorisées ;
(d) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres utilisateurs en violation de la loi ou de nos politiques ;
(e) contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur les Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre accès aux Services, sans préavis, en cas de non-respect de ces obligations, sans préjudice de tout autre recours.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment, à notre seule discrétion, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime, sans préavis et sans responsabilité à votre égard.

Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date effective de résiliation incluse.

Les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment Propriété intellectuelle, Garanties légales, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Droit applicable, etc.) continueront à produire leurs effets après la résiliation.

SECTION 16 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas que ces informations soient exemptes d’erreurs, parfaitement complètes, à jour ou adaptées à tous les usages particuliers. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques.

Sauf disposition contraire expresse de Nomade, les Services et l’ensemble des produits et services fournis via les Services sont proposés « en l’état » et « selon disponibilités », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité ou d’absence de contrefaçon.

Rien dans la présente section n’a pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit applicable, ni d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels causés par notre négligence.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Nomade, ses partenaires, dirigeants, directeurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services et concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, de données ou de toute autre perte immatérielle résultant :

  • de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à les utiliser ;

  • de tout produit ou service obtenu via les Services ;

  • de tout contenu affiché, transmis ou rendu disponible via les Services ;

  • ou de toute autre réclamation liée à l’utilisation des Services.

Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité globale envers vous pour tout dommage direct et prévisible résultant de l’utilisation des Services ou de la commande de produits via le site sera, en tout état de cause, limitée au montant total payé par vous pour la commande à l’origine du dommage.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de priver le consommateur des droits impératifs que lui reconnaissent les lois de protection des consommateurs applicables, ni d’exclure ou de limiter notre responsabilité dans les cas où la loi l’interdit (notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou de faute lourde).

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nomade, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou résultant de :

(1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre utilisation des Services ou votre incapacité à les utiliser.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable dont nous aurions connaissance. Dans la mesure permise par la loi, nous pourrons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation, étant entendu que nous ne conclurons pas de règlement impliquant des obligations non monétaires substantielles de votre part sans votre accord raisonnable.

SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée supprimée des présentes Conditions de service, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour Nomade de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle publiée par nous sur ce site ou relative aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services, et remplacent toutes communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de l’une ou l’autre des parties.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder les présentes Conditions de service, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle et non avenue.

Nous pouvons, de notre côté, transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions de service, en tout ou partie, ainsi que nos droits et obligations qui en découlent, à tout moment et sans préavis, dans le respect de vos droits en tant que consommateur.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.

En cas de litige, nous vous invitons dans un premier temps à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige vous opposant à Nomade.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur de saisir la juridiction de votre lieu de résidence, conformément au droit applicable.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions de service sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent en rien la portée ou l’interprétation des dispositions auxquelles ils se rapportent.

SECTION 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions de service en publiant une version mise à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons de toute modification substantielle des Conditions (par exemple par e-mail ou via un avis sur le site). Sauf indication contraire, les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication. Toute utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces nouvelles Conditions.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux présentes Conditions de service doivent nous être adressées à l’adresse suivante : daily.nomade@gmail.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom commercial : Nomade
Exploitant : Alain Béranger, micro entrepreneur.
Adresse du siège : 4 Rue de la Vall. Verte, 13011 Marseille
Adresse e-mail : daily.nomade@gmail.com